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Entreprendre

Pour vous aider dans vos démarches

Si vous souhaitez créer une entreprise au Niger vous pouvez prendre attache avec les services suivants au Niger:

Chambre de commerce, d'agriculture, d'industrie, et d'artisanat du Niger:
168, Place de la concertation
BP : 209 Niamey
Tél. : (227) 20 73 22 10
(227) 20 73 51 55
Fax : (227) 20 73 46 68
E-mail : ccaian@intnet.ne
SiteWeb: http://www.ccaian.org

Centre de Promotion des Investissements (CPI)
168, place de la concertation – Niamey
BP : 209 Niamey
Tél. : (227) 2073 25 73
Fax : (227) 2073 46 68
E-Mail :dmcpiniger@yahoo.fr
Site Web : www.investir-au-niger.com

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
168, place de la concertation –Niamey
BP : 209 Niamey
Tél. : (227) 2073 25 73
Fax : (227) 2073 46 68

Pour les entreprises étrangères, vous pouvez également prendre contact avec votre mission économique.

Législation

En ce qui concerne l'envionnement institutionnel et juridique au Niger, nous vous conseillons de télécharger le document "investir au Niger" produit par le Centre de Promotion des Investissements (CPI): "investir au Niger".

Table des matières:

- Conditions d'exercice des activités commerciales au Niger.
- Commerce et prix.
- Actes uniformes OHADA.
- Régime fiscal et douanier.
- Code des investissements.
- Code du travail et sécurité sociale.
- Code minier.
- Code pétrolier.
- Formalités de création d'entreprises.
- Reglementation financière avec l'étranger.

Création d'entreprise

Personnes physiques:

Toute personne physique ayant la qualité de commerçant doit dans le premier mois d'exploitation de son commerce requérir son immatriculation du Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle ce commerce est exploité.

Pour ce faire, un dossier comprenant les pièces ci-dessous doit être constitué :

un extrait d’acte de naissance
un extrait de casier judiciaire
un extrait d’acte de mariage en tant que besoin
un certificat de résidence
une copie du titre de propriété du local ou d’un certificat de bail du local (lieu d’exercice de la profession)
une autorisation d’exercice pour les étrangers ;

Personnes morales

Une société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraires ou en nature, dans le but de partager ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engageant à contribuer aux profits et aux pertes de la société à concurrence de leurs apports.

Une société commerciale peut également être créée par une seule personne dénommée " associé unique " par un acte écrit. C’est ce qu’on appelle Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Les sociétés commerciales sont établies par acte notariale ou par tout acte offrant des garanties d’authenticité. Elles doivent être immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

L’immatriculation d’une société commerciale est établie par le Greffier en Chef prés le Tribunal du Commerce du ressort de l’activité de l’entreprise. Le dossier d’immatriculation comporte les statuts de la société et les pièces d’état civil des associés.

Notons que pour constituer une société, l’apport en capital doit être au minimum de UN MILLION (1.000.000) FCFA.

Concernant le coût des formalités, il faut souligner qu’il se compose :

des honoraires du notaire qui sont déterminés généralement en fonction du montant du capital,
des droits d’enregistrement des statuts (1500 FCFA par page)
des frais d’immatriculation au Greffe du Tribunal
des frais de publicité ou de publication dans un journal d’annonce légale.

Les étrangers doivent également obtenir une " autorisation d'exercice pour les étrangers ". Cette demande doit être déposée auprès du ministre du commerce et de l'industrie ou du préfet en certains cas.

Autres formalités

Les entreprises, personnes physiques ou morales une fois constituées doivent effectuer d’autres formalités avant de commencer à exercer leurs activités. Il s’agit notamment de :

l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
la déclaration d’ouverture d’établissement à l’Inspection du Travail
la déclaration d’existence auprès du Service des Impôts
l’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscale – NIF

Délais pour la création de société

Liste des formalités	Administration concernée	Délai requis
Enregistrement des statuts	Direction Générale des Impôts	1 Jour
Immatriculation au RCCM	Greffe du Tribunal	2 jours
Publication au Journal Officiel ou tout autre journal agréé	Journal Officiel ou tout autre journal agréé	2 jours
Déclaration d'immatriculation au NIF	Direction Générale des Impôts	2 jours
Inscription à la CNSS	CNSS	1 Jour
Etablissement de la Carte Professionnelle	Organisme concerné	1 Jour
Autorisation d'exercice et/ou d'établissement	Tout ministère concerné par la nature de l'activité de l'entreprise	7 jours
Déclaration d'ouverture d'établissement	Inspection du Travail	1 jour

sources : investir au niger

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