Après avoir examiné les différents sujets inscrits à son ordre du jour, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger. La loi régissant le secteur de la Poste a connu de profondes mutations économiques et juridiques ces dernières années dans un contexte où les technologies de l’information et de la communication occupent une place prépondérante. Ainsi, pour tenir compte de ces mutations, le gouvernement a adopté un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028.

Le présent projet de loi est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger. Les principales modifications concernent la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l'opérateur du service postal universel conformément à la Directive C/DIR.1/12/16, la mise en conformité des définitions avec la directive mentionnée ci-dessus, l'intégration de nouveaux régimes d'exploitation, la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux, l'introduction de nouveaux services financiers numériques et la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d'avarie ou de spoliation des envois postaux. Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale.

II. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

2.1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Monsieur Ibra Amani Abdoussalam, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.

2.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, est nommée inspectrice des établissements de tourisme. Monsieur Ali Seyni et Monsieur Adamou Garba sont également nommés inspecteurs des établissements de tourisme.

2.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Madame Ado Zoulèye Rabiou est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

2.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

3.1. Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023.

La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles.

Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production.

En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%.

La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %.

En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1 451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022.

De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier.

Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022.

Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits.

3.2. Communications relatives aux marchés publics à titre d’information.

Trois (03) Communications du Ministre de l’Equipement :

la première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou.

Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

la deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

la troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Une Communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) comprenant :

Mil : 15 675 tonnes ;

Maïs : 7 000 tonnes ;

Sorgho : 6 000 tonnes ;

Riz : 3 500 tonnes.

Un lot de 400 tonnes a été déclaré infructueux.

Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.